A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018
Article 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT