Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du groupe hiérarchique 5
Résumé. Le décret modifie la composition du groupe hiérarchique 5 en ajoutant de nouveaux métiers et en supprimant certaines mentions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 6 → Version 10
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 6