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Extension des données de santé autorisées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des catégories d'établissements concernésDÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015Art. 2 : Types de données personnelles collectées par la sécurité sociale
→ Version 2 : Extension des catégories d'établissements concernés
- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015Art. 2
- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015Art. 2