Décret n°2018-173 du 9 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015

Art. 2

- DÉCRET n°2015-391 du 3 avril 2015

Art. 2

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Extension des données de santé autorisées

Résumé. Le décret élargit les catégories de données de santé pouvant être traitées pour les assurés sociaux et leurs ayants droit.

A modifié les dispositions suivantes :

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