Décret n°2018-170 du 7 mars 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-5 du 5 janvier 1983

Art. 1

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Suppression d'une règle sur la fixation des prix des livres dans les DOM

Résumé. Le décret abroge une règle qui permettait aux préfets de fixer les prix des livres dans les DOM.

A abrogé les dispositions suivantes :

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