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Décret n°83-5 du 5 janvier 1983

Article 1

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Article 1

Dans les départements d'outre-mer, des arrêtés du commissaire de la République fixent les coefficients applicables au prix de vente des livres au public, mentionné à l'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée.

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Créé le 7 janvier 1983 · Abrogé le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de vente des livres dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, des arrêtés fixent les coefficients pour le prix de vente des livres.

Dans les départements d'outre-mer, des arrêtés du commissaire de la République fixent les coefficients applicables au prix de vente des livres au public, mentionné à l'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 janvier 1983 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance