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Décret n°83-5 du 5 janvier 1983

pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre

Abrogé1 avril 2018
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Créé le 7 janvier 1983 · Abrogé le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de vente des livres dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, des arrêtés fixent les coefficients pour le prix de vente des livres.

Dans les départements d'outre-mer, des arrêtés du commissaire de la République fixent les coefficients applicables au prix de vente des livres au public, mentionné à l'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée.

En vigueur du vendredi 7 janvier 1983 au samedi 31 mars 2018

Décret n°83-5 du 5 janvier 1983
Article 1