Décret n°2018-170 du 7 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Exécution du décret sur les prix des livres dans les outre-mer

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue le 1er avril 2018.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance