En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Exécution du décret sur les prix des livres dans les outre-mer
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.