Décret n°2018-168 du 7 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Application d'un accord pour protéger la mer du Nord

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur l'adhésion de la France à un accord pour protéger la mer du Nord.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance