JORF n°0057 du 9 mars 2018
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret de 2018 délimite les zones maritimes en mer du Nord et dans d'autres eaux pour mieux les protéger des pollutions.
Le décret définit les limites de la Manche et d'autres zones maritimes, ainsi que les responsabilités des pays pour leur gestion.
L'Irlande rejoint un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses.
Ce texte explique comment on place les points sur les cartes en utilisant un système de référence.
Le décret trace des limites précises entre les zones maritimes où plusieurs pays partagent la responsabilité.
Le décret fixe les limites des zones maritimes de responsabilité pour plusieurs pays européens.
Un décret trace une ligne pour délimiter les eaux couvertes par un accord international, incluant plusieurs mers et parties de l'océan Atlantique.
Le décret définit les limites de la Manche en suivant des points géographiques précis.
Ce texte explique comment on place les points sur les cartes en utilisant un système de référence européen.
Le décret explique comment plusieurs pays travaillent ensemble pour gérer et surveiller certaines zones de la mer.
Le décret fixe les limites des zones de responsabilité nationale pour plusieurs pays européens.
Un décret trace une ligne pour délimiter les eaux couvertes par un accord international, incluant plusieurs mers et parties de l'océan Atlantique.
Le décret définit les limites de la Manche en suivant des points géographiques précis.
Un accord commence deux mois après l'Irlande le rejoint, mais certaines règles ne s'appliquent que si des changements sont faits.
Un accord est mis à jour pour ajouter un nouvel appendice.
La zone de la mer du Nord est étendue pour inclure plusieurs nouvelles zones maritimes.
Ce texte explique comment on détermine la position des points sur les cartes en utilisant un système de référence spécifique.
Le décret définit les zones maritimes où plusieurs pays partagent la responsabilité, en traçant des limites précises entre eux.
Le décret définit les limites des zones de responsabilité maritime du Danemark, de l'Allemagne, de l'Irlande, des Pays-Bas et de la Norvège en utilisant des coordonnées géographiques et des lignes spécifiques.
Le décret décrit la ligne qui délimite la Manche et ses entrées sud et ouest, en suivant des points géographiques précis.
Un décret décrit une ligne délimitant les eaux concernées par un accord international, incluant plusieurs mers et parties de l'Atlantique.
Ce texte explique comment on détermine la position des points sur les cartes en utilisant un système de référence européen.
Le décret définit les zones maritimes où plusieurs pays partagent la responsabilité de la gestion et de la surveillance.
Le décret décrit la ligne qui délimite la Manche et ses entrées sud et ouest, en suivant des points géographiques précis.
Un accord entrera en vigueur deux mois après l'adhésion de l'Irlande, mais certaines parties ne seront applicables que si des corrections sont faites.
Le décret définit les limites des zones de responsabilité nationale pour le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas et la Norvège en utilisant des coordonnées géographiques et des lignes spécifiques.
Un décret décrit une ligne délimitant les eaux concernées par un accord international, incluant plusieurs mers et parties de l'Atlantique.
Un accord est modifié pour inclure un nouvel appendice.
La région de la mer du Nord s'étend désormais à plusieurs nouvelles zones maritimes.
Un décret de 2018 décrit les limites de la mer du Nord pour mieux protéger cette zone des pollutions.
Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux concernant les changements dans les textes juridiques.
L'Irlande rejoint un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses.
Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur l'adhésion de la France à un accord pour protéger la mer du Nord.
La France publie une décision sur l'adhésion de l'Irlande à un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution.
La France signe un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution avec l'Irlande.