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Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989

portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 85-1476 du 31 décembre 1985 autorisant l’approbation d’un accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe) ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord international contre la pollution marine

Résumé. Un accord pour protéger la mer du Nord de la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses sera publié en France.

L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un accord contre la pollution marine

Résumé. Ce décret demande au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères de faire respecter les règles contre la pollution de la mer du Nord.

Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

RECT. JO DU 13-01-1990 P553

Fait à Paris, le 20 décembre 1989.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1989.

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989

Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989
Article 1
Article 2
ACCORD