Décret n°2018-165 du 6 mars 2018

Article 5

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Article 5

La concession de travaux détermine les indicateurs de performance de l'infrastructure entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, qui permettent notamment de mesurer l'efficacité du service de transport.

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En vigueur depuis le 9 mars 2018

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Indicateurs de performance pour le transport Paris-Charles de Gaulle

Résumé. Un décret fixe des indicateurs pour mesurer l'efficacité du transport entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

La concession de travaux détermine les indicateurs de performance de l'infrastructure entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, qui permettent notamment de mesurer l'efficacité du service de transport.

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