Décret n°2018-155 du 1er mars 2018

Article 16

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Article 16

L'article 14 (Suppression de la limite d'âge pour une aide financière étudiante) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'article 16 étend l'application de l'article 14 à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

L'article 14 (Suppression de la limite d'âge pour une aide financière étudiante) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Source : Légifrance