Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la limite d'âge pour une aide financière étudiante
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010Sct. TITRE III : PASSEPORT MOBILITE ETUDES, Art. 4