Décret n°2018-154 du 1er mars 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique, Art. R161-69-7, Art. R161-69-8, Art. R161-69-9, Art. R161-69-10, Art. R161-69-11, Art. R161-69-12, Art. R161-69-13, Art. R161-69-14, Art. R161-69-15

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Création d'un répertoire de gestion des carrières unique

Résumé. Un fichier centralisé est créé pour suivre les carrières des assurés en matière de retraite.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières uniqueCode de la sécurité socialeArt. R161-69-7 : Création d'un répertoire unique pour les carrières de retraiteCode de la sécurité socialeArt. R161-69-8 : Finalités du répertoire de gestion des carrières unique
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique, Art. R161-69-7, Art. R161-69-8, Art. R161-69-9, Art. R161-69-10, Art. R161-69-11, Art. R161-69-12, Art. R161-69-13, Art. R161-69-14, Art. R161-69-15

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