Décret n°2018-154 du 1er mars 2018

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières uniqueCode de la sécurité socialeArt. R161-69-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-69-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-69-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-69-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-69-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-69-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-69-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-69-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R161-69-15 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique, Art. R161-69-7, Art. R161-69-8, Art. R161-69-9, Art. R161-69-10, Art. R161-69-11, Art. R161-69-12, Art. R161-69-13, Art. R161-69-14, Art. R161-69-15

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