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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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JORF n°0052 du 3 mars 2018

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-850 du 28 août 1992

Art. 2