Décret n°2018-142 du 27 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R302-1

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Extension du diagnostic du programme local de l'habitat

Résumé. Le programme local de l'habitat doit maintenant analyser les marchés fonciers en plus des logements.

A modifié les dispositions suivantes :

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