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Modification des références légales du statut des personnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 1
Décret n°2018-139 du 26 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret concernant la fonction publique
Décret n°2018-139 du 26 février 2018 · art. 1
Modification du nombre d'échelons dans la fonction publique
Décret n°2018-139 du 26 février 2018 · art. 19
Réduction du nombre d'échelons pour les inspecteurs
Décret n°2018-139 du 26 février 2018 · art. 3
Art. 1 (M)
Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007