Décret n°2018-139 du 26 février 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 janvier 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références légales du statut des personnels) à 13 (Modification des durées d'échelon dans la fonction publique) et 19 (Modification du nombre d'échelons dans la fonction publique) à 21 (Modification des durées d'avancement pour les inspecteurs principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Modification d'un décret sur les échelons des fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2007 pour mettre à jour les règles concernant les échelons et grades des fonctionnaires.

Le décret du 30 janvier 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références légales du statut des personnels) à 13 (Modification des durées d'échelon dans la fonction publique) et 19 (Modification du nombre d'échelons dans la fonction publique) à 21 (Modification des durées d'avancement pour les inspecteurs principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance