En vigueur depuis le 1 mars 2018
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Modification d'un décret sur les échelons des fonctionnaires
Le décret du 30 janvier 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références légales du statut des personnels) à 13 (Modification des durées d'échelon dans la fonction publique) et 19 (Modification du nombre d'échelons dans la fonction publique) à 21 (Modification des durées d'avancement pour les inspecteurs principaux) du présent décret.