Décret n°2018-1366 du 31 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur une allocation policière

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté fixant le montant d'une allocation pour certains policiers.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Source : Légifrance