Décret n°2018-1360 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 58, Art. 63, Art. 64, Art. 66

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 53, Art. 61, Art. 62, Art. 80, Sct. Annexe, Art. null

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Modification des règles d'obtention des diplômes comptables

Résumé. Le décret modifie les règles d'obtention des diplômes de comptabilité et de gestion, notamment en simplifiant les procédures de validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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