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Modification des règles d'obtention des diplômes comptables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des autorités compétentesDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 46 : Conditions pour obtenir le diplôme de comptabilité et de gestion
→ Version 2 : Simplification des modalités d'obtention du diplômeDécret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 48 : Validation des épreuves pour le diplôme de comptabilité et de gestion
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention du diplôme par validation des acquis
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 58, Art. 63, Art. 64, Art. 66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 53, Art. 61, Art. 62, Art. 80, Sct. Annexe, Art. null
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12 modifiés
6 abrogés