En vigueur depuis le 31 décembre 2018
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes de comptabilité
Les dispositions fixées par le présent décret entrent en vigueur à compter des sessions 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme supérieur de comptabilité et gestion et du diplôme d'expertise comptable.