Décret n°2018-1360 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions fixées par le présent décret entrent en vigueur à compter des sessions 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme supérieur de comptabilité et gestion et du diplôme d'expertise comptable.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes de comptabilité

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les diplômes de comptabilité et de gestion s'appliqueront à partir des sessions de 2020.

Les dispositions fixées par le présent décret entrent en vigueur à compter des sessions 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme supérieur de comptabilité et gestion et du diplôme d'expertise comptable.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

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