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Décret n°2018-1358 du 28 décembre 2018

relatif aux taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Augmentation des cotisations pour les salariés de la RATP

Résumé. Ce décret augmente les cotisations des salariés de la RATP à partir de 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,

Décrète :

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Modification du taux des cotisations RATP

Résumé. Le taux des cotisations des salariés de la RATP est ajusté pour les années 2019 et suivantes, avec une augmentation à 12,95% en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du taux des cotisations RATP

Résumé. Le taux des cotisations des salariés de la RATP passe à 12,95% à partir de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Fixation du taux de cotisation pour la RATP en 2019

Résumé. Le taux de cotisation pour la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 19,17 % pour l'année 2019.

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionné à l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,17 % pour l'exercice 2019.

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Décret n°2018-1358 du 28 décembre 2018
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Article 2
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