Décret n°2018-1358 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionné à l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,17 % pour l'exercice 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Fixation du taux de cotisation pour la RATP en 2019

Résumé. Le taux de cotisation pour la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 19,17 % pour l'année 2019.

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionné à l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,17 % pour l'exercice 2019.

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