Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6332-85, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance , Art. D6332-93, Art. D6332-86, Sct. Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage, Art. D6332-92, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-89, Art. D6332-87, Art. D6332-88

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation, Art. D6332-87, Art. D6332-88, Art. D6332-89, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-92

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Financement des contrats de professionnalisation par les opérateurs de compétences

Résumé. Les opérateurs de compétences financent désormais une partie des frais pédagogiques, des salaires et des charges sociales pour les contrats de professionnalisation.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6332-85 : Financement des contrats de professionnalisation par les opérateurs de compétencesCode du travailSct. Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternanceCode du travailArt. D6332-93 : Plafonds de financement pour le tutorat et maîtrise d'apprentissage
- Code du travail
Art. D6332-85, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance , Art. D6332-93, Art. D6332-86, Sct. Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage, Art. D6332-92, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-89, Art. D6332-87, Art. D6332-88

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisationCode du travailArt. D6332-87 : Financement des formations pour chômeurs âgésCode du travailArt. D6332-88 : Financement supplémentaire pour les contrats de professionnalisation dans les petites entreprises
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation, Art. D6332-87, Art. D6332-88, Art. D6332-89, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-92

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