Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des contrats de professionnalisation par les opérateurs de compétences
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-85, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance , Art. D6332-93, Art. D6332-86, Sct. Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage, Art. D6332-92, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-89, Art. D6332-87, Art. D6332-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation, Art. D6332-87, Art. D6332-88, Art. D6332-89, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-92