Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6332-39

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Aide financière pour la formation des salariés dans les petites entreprises

Résumé. Les opérateurs de compétences peuvent aider à payer la formation des salariés des petites entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés
- Code du travail
Sct. Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

A créé les dispositions suivantes :

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