Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles pour les projets de transition professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté, Art. D6323-9, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de rémunération, Art. D6323-18-1, Art. D6323-18-2, Art. D6323-18-3, Art. D6323-18-4