Décret n°2018-1339 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté, Art. D6323-9, Sct. Paragraphe 6 : Modalités de rémunération, Art. D6323-18-1, Art. D6323-18-2, Art. D6323-18-3, Art. D6323-18-4

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Création des règles pour les projets de transition professionnelle

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les projets de transition professionnelle, notamment sur l'ancienneté requise et la rémunération pendant la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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