Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles, Art. D6323-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-24, Art. D6323-25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'éligibilité aux formations CPF

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les formations éligibles au compte personnel de formation en supprimant des articles détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance