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Simplification des règles d'éligibilité aux formations CPF

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les formations éligibles au compte personnel de formation en supprimant des articles détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Formations éligiblesCode du travailArt. D6323-23 → Version 3
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles, Art. D6323-23

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

cite  sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail

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