Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-29-1

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Accès aux formations financées par le CPF pour les personnes handicapées

Résumé. Les personnes handicapées dans des centres spéciaux peuvent utiliser leur CPF pour suivre des formations, comme tout le monde.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  section 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail

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