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Accès aux formations financées par le CPF pour les personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6323-29-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Formations éligibles pour les travailleurs handicapés
Code du travail · art. D6323-29-1 (V)
section 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail