JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8