Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8

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Ajout de nouvelles formations éligibles au compte personnel de formation

Résumé. Le décret ajoute des formations éligibles au compte personnel de formation, comme les bilans de compétences, la préparation aux permis de conduire et les formations pour créateurs d'entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formationCode du travailArt. D6323-6 : Utilisation du CPF pour un bilan de compétencesCode du travailArt. D6323-7 : Conditions pour la validation des acquis via le CPF
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8

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