Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouvelles formations éligibles au compte personnel de formation
Résumé. Le décret ajoute des formations éligibles au compte personnel de formation, comme les bilans de compétences, la préparation aux permis de conduire et les formations pour créateurs d'entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formationCode du travailArt. D6323-6 · Applications des dispositions des articles R. 6313-4 à R. 6313-7 aux bilans de compétences réalisés via le compte personnel de formationCode du travailArt. D6323-7Code du travailArt. D6323-8
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8