Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle sur le choix d'activité pour le compte personnel de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6323-28
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance