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Paragraphe 2

Mise en œuvre du congé de reclassement

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Article R1233-36

Obligation d'information de l'employeur en cas de retrouvaille d'emploi pendant le congé de reclassement

Code du travail

Article R1233-35

Article R1233-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du bilan de compétences dans le cadre du congé de reclassement

Résumé Un bilan de compétences pendant un congé de reclassement nécessite une convention à trois.

Le bilan de compétences mis en œuvre dans le cadre d'un congé de reclassement est réalisé après la conclusion d'une convention tripartite dans les conditions prévues aux articles R. 6313-4 à R. 6313-8.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des références légales et suppression d’une exigence ministérielle

Résumé des changements La référence légale du bilan de compétences a changé (articles R 6313‑4 à R 6313‑8 au lieu des articles R 6322‑32 et suivants) et l’obligation selon laquelle le modèle de la convention doit être fixé par un arrêté ministériel a disparu.

Le bilan de compétences mis en œuvre dans le cadre d'un congé de reclassement est réalisé après la conclusion d'une convention tripartite dans les conditions prévues aux articles R. 6313-4 à R. 6313-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le bilan de compétences mis en œuvre dans le cadre d'un congé de reclassement est réalisé après la conclusion d'une convention tripartite dans les conditions prévues aux articles R. 6322-32 et suivants.

Le modèle de cette convention est défini par arrêté du ministre chargé de l'emploi.