Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement de la formation pour les travailleurs handicapés
Résumé. Les personnes handicapées en établissement d'aide par le travail ont maintenant un budget de 800 à 8000 euros par an pour leur formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
- Code du travailSct. Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6323-29 · Alimentation du compte personnel de formation pour les personnes handicapées en établissement ou service d'aide par le travail
- Code du travailArt. R6323-29
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-29 · Financement de la formation des travailleurs handicapés
- Code du travailArt. D6323-29