En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur le compte personnel de formation
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et modifie les règles du compte personnel de formation.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.