Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la limite d'heures pour le compte personnel de formation des pluriactifs
Résumé. Le compte personnel de formation des pluriactifs est simplifié en supprimant la limite de 24 ou 48 heures par an.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6323-27
- Code du travailArt. R6323-27
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-27 · Cumul des heures de formation pour les pluriactifs
- Code du travailArt. D6323-27
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs
- Code du travailSct. Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs