Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réclamation contre les décisions des organismes de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1321 du 28 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R542-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Adaptation du RSA à Mayotte
Code de l'action sociale et des familles · art. R542-6 (M)
section 6 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles
Délai pour contester une décision de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R142-1
Délai de réponse pour les décisions de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R142-6
Les missions de France Travail
Code du travail · art. L5312-1
Art. L161-1-5
Code de la sécurité sociale
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles