Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application des règles sociales aux DOM
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-1321 du 28 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation du RSA en Guyane
Code de l'action sociale et des familles · art. R522-1 (M)
Délai pour contester une décision de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R142-1
Délai de réponse pour les décisions de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R142-6
Les missions de France Travail
Code du travail · art. L5312-1
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles