JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 6

Article 6

Les commissaires divisionnaires de police classés à l'échelon spécial et ceux classés au 7e échelon sont reclassés conformément au tableau suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
dans le grade de commissaire divisionnaire
de police|NOUVELLE SITUATION
dans le grade de commissaire divisionnaire
de police|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon| |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les commissaires divisionnaires de police classés à l'échelon spécial et ceux classés au 7e échelon sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION D'ORIGINE

dans le grade de commissaire divisionnaire

de police

NOUVELLE SITUATION

dans le grade de commissaire divisionnaire

de police

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

Echelon spécial

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise