Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement au grade de commissaire général
Résumé. Les commissaires divisionnaires de police peuvent accéder au grade de commissaire général après six ans de détachement dans certains emplois ou huit ans dans des fonctions à haute responsabilité, avec une possibilité exceptionnelle pour ceux ayant atteint le dernier échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-1 : Conditions de promotion au grade de commissaire général
→ Version 2
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- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 14-1