En vigueur depuis le 30 décembre 2018
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Modification de la déclaration annuelle des nominations en 2018
La déclaration annuelle mentionnée à l'article 4 du décret du 30 avril 2012 (Déclaration annuelle des nominations dans la fonction publique) précité est établie pour l'année 2018 conformément à son annexe dans sa rédaction résultant du présent décret.