Décret n°2018-1306 du 27 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La déclaration annuelle mentionnée à l'article 4 du décret du 30 avril 2012 (Déclaration annuelle des nominations dans la fonction publique) précité est établie pour l'année 2018 conformément à son annexe dans sa rédaction résultant du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la déclaration annuelle des nominations en 2018

Résumé. Un décret précise que la déclaration annuelle des nominations dans la fonction publique pour l'année 2018 doit suivre les nouvelles règles établies.

La déclaration annuelle mentionnée à l'article 4 du décret du 30 avril 2012 (Déclaration annuelle des nominations dans la fonction publique) précité est établie pour l'année 2018 conformément à son annexe dans sa rédaction résultant du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance