Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de direction dans les fonctions publiques
Résumé. Le décret modifie la liste des emplois de direction dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art.
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. null