Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de paiement du droit de timbre pour les passeports
Résumé. Le paiement du droit de timbre pour les passeports devient obligatoire par voie électronique en métropole, mais reste optionnel dans les DOM.
A modifié les dispositions suivantes :