Décret n°2018-1300 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 15

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Modification du calcul du montant minimal des pensions de vieillesse à Mayotte

Résumé. Le montant minimal de la pension de vieillesse à Mayotte est désormais calculé en pourcentage du salaire minimum de croissance brut horaire et peut être majoré selon la durée d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 15 → Version 3
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 15

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