Décret n°2018-13 du 8 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vol pour les aéronefs étrangers

Résumé. Un décret modifie les règles pour autoriser le vol d'avions étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers

Historique des versions

Source : Légifrance