A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développementCode de la santé publiqueArt. R2135-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2135-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2135-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2135-4 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement , Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3, Art. R2135-4