Décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement , Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3, Art. R2135-4

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Création d'un parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Le décret crée un parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement, avec une prise en charge par l'assurance maladie.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développementCode de la santé publiqueArt. R2135-1 : Prise en charge des troubles du neuro-développement chez les enfantsCode de la santé publiqueArt. R2135-2 : Conditions de prise en charge des professionnels dans le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement , Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3, Art. R2135-4

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