Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains corps paramédicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des corps concernés et ajout d'une nouvelle catégorie
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3-3
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