Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des corps et emplois dans la fonction publique
Résumé. Le décret met à jour la liste des corps et emplois de la fonction publique concernés par une disposition spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-588 du 11 mai 2016Art.
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016Art. null