Décret n°2018-1281 du 27 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

Art. 12

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Modification des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une agence gère ses affaires et délibère sur divers sujets, notamment les contrats de partenariat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 12 → Version 2
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006
Art. 12

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