A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 59 → Version 4
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 59
1 version
1 modifié
3 cités
Section précédente
Décret n°2018-1280 du 27 décembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90 → Version 29
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1 → Version 10
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1-1 → Version 1
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118 → Version 8
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-1 → Version 4Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-4 → Version 5
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-1, Art. 132-4
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6