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Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016

portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indices bruts des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce décret ajuste les salaires des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à partir de 2019 et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2018

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Échelonnement indiciaire des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des officiers de sapeurs-pompiers professionnels pour différents échelons, avec des ajustements à partir de 2019.

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur général
Echelon spécial HE B bis
3e échelon HE B
2e échelon HE A
1er échelon 1022
Colonel hors classe
6e échelon HE A
5e échelon 1022
4e échelon 985
3e échelon 916
2e échelon 857
1er échelon 807
Colonel
9e échelon 979
8e échelon 916
7e échelon 857
6e échelon 807
5e échelon 755
4e échelon 708
3e échelon 659
2e échelon 593
1er échelon 533

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur général
Echelon exceptionnel HE B bis
3e échelon HE B
2e échelon HE A
1er échelon 1027
Colonel hors classe
6e échelon HE A
5e échelon 1027
4e échelon 991
3e échelon 924
2e échelon 863
1er échelon 814
Colonel
9e échelon 985
8e échelon 924
7e échelon 863
6e échelon 814
5e échelon 762
4e échelon 714
3e échelon 665
2e échelon 600
1er échelon 542

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret sur la rémunération des sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et fixe les règles de rémunération des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016
Article 1
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